Cas pratique

Un foyer en milieu institutionnel pour les enfants en bas âge accueille un·e enfant de 8 mois. L’enfant a été placé·e hors de la famille pour une phase d’évaluation de trois mois dans un premier temps. La mère de l’enfant souhaite l’allaiter trois fois par jour. Elle justifie ce souhait par les recommandations de la pédiatre. Celle-ci souligne que l’allaitement revêt une grande importance pour le développement physique, la proximité émotionnelle et la stabilité du lien mère-enfant. L’équipe encadrante du foyer exprime toutefois des sentiments mitigés vis-à-vis de la demande de la mère. D’une part, l’équipe comprend le souhait de la mère et ses arguments. D’autre part, elle a quelques inquiétudes:

• La présence régulière de la mère pourrait-elle compliquer l’intégration de l’enfant dans le foyer?
• Les visites répétitives pourraient-elles créer de l’agitation dans le groupe?
• Les visites supplémentaires pourraient-elles augmenter la charge de l’équipe encadrante?

La direction pédagogique de l’institution et l’équipe encadrante convoquent une réunion extraordinaire afin de clarifier la situation. Les différents arguments y sont pondérés et discutés en profondeur.

Questions de réflexion

• Quel droit de l’enfant/quels droits de l’enfant joue/jouent un rôle dans cet exemple de cas, et pourquoi?
• L’absence d’allaitement régulier pendant la phase d’évaluation pourrait-elle causer un préjudice à long terme pour l’enfant?
• Quel est ici l’intérêt de l’enfant? 
• Quels arguments conformes aux droits de l’enfant pourrait-on avancer pour ne pas autoriser l’allaitement?

Cas pratique

Une jeune de 16 ans atteinte du syndrome de Down vit la semaine dans un foyer mixte avec neuf autres jeunes. Dans le foyer, elle a un petit-ami de 15 ans avec lequel elle aime regarder des films et jouer aux jeux de société pendant son temps libre. Lors d’une discussion avec la personne référente, la jeune exprime le souhait de désormais dormir avec son petit-ami dans sa chambre. Le jeune de 15 ans lui a proposé et expliqué que son lit était assez grand, qu’elle et il étaient ensemble depuis cinq mois déjà et pouvaient donc bien regarder ensemble des films dans son lit. La personne référente hésite. Elle entend la volonté de la jeune, à savoir dormir chez son petit-ami. Elle se demande néanmoins si des motivations sexuelles pourraient se cacher derrière ces nuits ensemble. Elle craint qu’avec cet arrangement nocturne la jeune se sente obligée de pratiquer des actes d’ordre sexuel.

Questions de réflexion

• Quel(s) droit(s) de l’enfant joue(nt) un rôle dans cet exemple de cas, et pourquoi?
• Comment l’encadrant e peut-elle ou peut-il procéder pour répondre au besoin de la jeune de dormir auprès de son petit-ami d’une part et la protéger contre un éventuel abus sexuel d’autre part?
• Dans quelle mesure la volonté de la jeune peut-elle ou doit-elle être limitée dans l’intérêt de son bien-être?
• Qui décide si les jeunes ont le droit d’avoir des relations sexuelles dans le foyer? Pourquoi?
• La situation serait-elle différente si elle concernait des jeunes qui ne sont pas en situation de handicap?

Cas pratique

Un petit garçon de 8 ans qui vit dans un foyer en milieu institutionnel s’habille pour aller à l’école. Il choisit un pantalon de survêtement confortable et un t-shirt qu’il a pu récupérer de son grand frère. Sur le t-shirt, figure en majuscules: «Je fais ce que je veux.» Il est fier de ce t-shirt, car son frère l’a déjà porté. Il possède enfin lui aussi un t-shirt cool. Alors que le petit garçon se rend dans la cuisine du foyer pour le déjeuner, l’équipe encadrante réagit immédiatement: «Tu ne peux pas porter ça.» L’équipe encadrante craint que le petit garçon se fasse remarquer à l’école et qu’il soit stigmatisé en tant qu’enfant de foyer, ce qu’elle souhaite absolument éviter. L’équipe encadrante exige de l’enfant qu’il se change et porte quelque chose de neutre. Le petit garçon refuse et ne cache pas sa déception, car il voulait montrer son nouveau t-shirt à ses camarades.

Questions de réflexion

• Quel droit de l’enfant/quels droits de l’enfant joue/jouent un rôle dans cet exemple de cas, et pourquoi?
• Dans quelle mesure l’équipe encadrante en milieu institutionnel est-elle responsable de ce que portent les enfants du foyer? Quelle influence peut-elle exercer?
• Comment évalues-tu la crainte de l’équipe encadrante, à savoir que le petit garçon soit stigmatisé comme enfant de foyer en raison de vêtements qui ne passent pas inaperçus?
• Connais-tu des situations où un séjour en foyer crée de la discrimination? Si oui: comment limiter ou empêcher cette discrimination?
• Selon toi, en quoi la situation est-elle différente dans le cas d’une jeune de 15 ans qui porte un crop top ou un t-shirt sans bretelles?

Cas pratique

Un jeune de 15 ans présentant des troubles cognitifs légers recherche actuellement une formation professionnelle après l’école de pédagogie spécialisée. Il souhaite suivre une formation d’assistant socio-éducatif orientation enfants afin de travailler en crèche à l’avenir. Le jeune a trois frères et sœurs plus jeunes avec qui il aime passer du temps. L’encadrant·e se demande si une formation pour le marché ordinaire du travail est réaliste compte tenu des troubles cognitifs légers du jeune. Elle ou il connaît quelques bonnes places de formation pour le marché complémentaire du travail, par exemple les ateliers de menuiserie à quelques arrêts de bus. L’encadrant·e encourage le jeune à participer à une initiation dans ces ateliers. Dans le même temps, il peut aussi essayer de rédiger et d’envoyer une ou deux candidatures pour une formation en crèche.

Questions de réflexion

• Quel(s) droit(s) de l’enfant joue(nt) un rôle dans cet exemple de cas, et pourquoi?
• Dans quelle mesure l’équipe encadrante doit-elle soutenir les jeunes et les encourager à postuler pour des places de formation sur le marché ordinaire du travail au risque que la formation les dépasse?
• Pendant combien de temps et dans quelle ampleur doit-on soutenir les objectifs et les rêves des jeunes et des enfants?

Cas pratique

Une jeune de 15 ans est atteinte de troubles cognitifs sévères. Elle ne peut pas s’exprimer verbalement et utilise à la place des signes simples. De plus, sa capacité de compréhension semble limitée lorsque les propos ne lui sont pas adressés directement et en langage simple. Elle peine donc à suivre les conversations de groupe. L’établissement dans lequel elle vit organise régulièrement des «tables rondes» durant lesquelles la personne référente, les parents, la personne chargée de la curatelle ainsi que la médecin discutent de la situation actuelle de la jeune et procèdent à des ajustements (des médicaments, par exemple). La jeune n’est jamais présente lors de ces discussions. Les raisons avancées pour justifier cette absence sont que la préparation de la jeune avant ces discussions représente une grande charge logistique et que la jeune ne pourrait de toute façon pas suivre la conversation sur le plan cognitif.

Questions de réflexion

• Quel(s) droit(s) de l’enfant joue(nt) un rôle dans cet exemple de cas, et pourquoi?
• Dans quelle mesure est-ce acceptable d’exclure des enfants ou des jeunes de discussions et de décisions qui les concernent, en particulier si l’on part du principe qu’elles ou ils ne peuvent pas comprendre le contenu des conversations?
• Comment organiser la table ronde avec un plus grand degré de participation?

Cas pratique

Un petit garçon de 8 ans fréquente l’école à journée continue tous les jours le midi et l’après-midi après l’école (à partir de 15h00). Le petit garçon joue avec concentration aux Lego après le goûter de 15h30 environ et jusqu’à la fin de la journée à 18h00. Il fait preuve d’une grande créativité. Ses constructions sont impressionnantes. Le soir, lorsque sa mère, qui l’élève seule et travaille, souhaite le récupérer, l’enfant a des difficultés à interrompre ses projets et refuse de rentrer à la maison. Il craint d’oublier ses bonnes idées le surlendemain ou que d’autres enfants utilisent le lendemain les pièces Lego dont il a besoin. La situation agace de plus en plus l’équipe encadrante de l’école à journée continue et la mère qui ne peuvent pas quitter l’école à l’heure. La situation est d’autant plus difficile que le petit garçon ne souhaite pas que ses constructions extraordinaires soient démontées par les autres enfants.

Questions de réflexion

• Quel(s) droit(s) de l’enfant joue(nt) un rôle dans cet exemple de cas, et pourquoi?
• Comment tenir compte du besoin du petit garçon, à savoir se plonger dans les Lego avec créativité, sans perturber l’organisation de l’école à journée continue?
• Quelles solutions envisagerais-tu pour impliquer activement le petit garçon dans la recherche d’une solution à ce problème?

Cas pratique

Un enfant de 11 ans présente des troubles cognitifs. En raison de ce handicap, l’enfant bénéficie d’un accompagnement individuel sur le trajet entre le foyer et l’école de pédagogie curative, et inversement. Cet accompagnement a été mis en place, car l’enfant doit passer par une route principale et que l’on suppose qu’il ne pourra pas évaluer correctement les dangers avant de traverser. L’enfant remarque que la vaste majorité des autres enfants de l’école de pédagogie curative parcourent le trajet entre leur foyer respectif et l’école en toute autonomie. L’enfant souhaite désormais se rendre lui aussi seul à l’école et refuse catégoriquement de se faire accompagner.

Questions de réflexion

• Quel(s) droit(s) de l’enfant joue(nt) un rôle dans cet exemple de cas, et pourquoi?
• Comment le personnel qualifié peut-il agir pour répondre au souhait de plus d’autonomie de l’enfant d’une part et aussi le protéger des dangers de la circulation routière d’autre part?
• Dans quelle mesure le personnel qualifié peut-il ou doit-il limiter l’autonomie d’un enfant dans un souci de protection?
• Qu’est-ce qui est plus important: le droit à la protection ou le droit à l’encouragement et au développement?

Cas pratique

Chaque après-midi après le goûter, les enfants de la crèche Sternenhimmel se rendent dans le jardin. Avant de sortir, les enfants se changent dans un petit vestiaire très étroit. L’agitation est souvent au rendez-vous, car toutes et tous veulent rejoindre le jardin au plus vite tout en enfilant leur veste et leurs chaussures. L’équipe encadrante s’efforce d’optimiser le processus, mais le manque d’espace et de temps cause régulièrement un tumulte, de l’impatience et de l’agacement chez les enfants. Aujourd’hui encore, une encadrante assiste à un conflit dans le vestiaire: un petit garçon de 3 ans bouscule une petite fille de 2 ans pour attraper plus rapidement sa veste. La petite fille tombe et commence à pleurer. La situation s’envenime, car d’autres enfants s’en mêlent et s’agitent.

Questions de réflexion

• Quel(s) droit(s) de l’enfant joue(nt) un rôle dans cet exemple de cas, et pourquoi?
• Comment orienter les enfants vers la résolution des conflits dans le respect et sans altercation physique?
• Comment organiser le changement de vêtements de sorte à éviter un stress inutile pour les enfants?

Cas pratique

Une jeune de 16 ans vit depuis deux ans en milieu institutionnel ouvert dans le foyer Mond. L’autorité de placement, les parents et le foyer ont convenu de poursuivre le placement jusqu’à la fin de la formation de la jeune, donc au-delà de ses 18 ans. Toutes les parties impliquées, en particulier la jeune elle-même, soutiennent cette décision. Au cours des dernières semaines cependant, la situation bascule. La jeune quitte de plus en plus souvent le foyer sans prévenir, un véritable défi pour l’équipe encadrante. Elle ne passe parfois pas la nuit à l’institution, ce qui a déjà entraîné deux signalements à la police. Malgré ces incidents, la jeune exprime toujours le souhait de rester dans le foyer et de respecter les règles convenues. Elle dit s’enfuir par inquiétude pour sa mère qui consomme de nouveau des substances addictives de manière intensive. Pendant ses absences, elle cherche à chaque fois sa mère et veut s’assurer qu’elle va bien, la ramène à la maison ou s’occupe d’elle le cas échéant. L’institution estime que ces fugues ne sont pas gérables, car le risque est trop grand. Un arrêt de l’accompagnement est envisagé.

Questions de réflexion

• Quel droit de l’enfant/quels droits de l’enfant joue/jouent un rôle dans cet exemple de cas, et pourquoi?
• Selon toi, comment concilier la mission de protection de l’institution et les besoins de la jeune?
• Quelles responsabilités attribues-tu aux parties impliquées (parents/mère; autorité de placement, foyer et institution)?
• Quel est ton pronostic concernant l’évolution de la jeune en cas d’arrêt du placement?

Cas pratique

Dans une commune avec un pourcentage élevé de personnes étrangères, on remarque que les enfants de la crèche parlent de plus en plus dans leur langue maternelle respective et ne parlent ainsi que peu allemand lors des temps de jeu libre. La situation est telle que quelques enfants passent une journée entière à la crèche sans jamais parler allemand. Un soir, lors d’une réunion, le phénomène est abordé avec les parents des enfants. Il est conjointement décidé d’interdire aux enfants de parler leur langue maternelle à la crèche à l’avenir et d’autoriser uniquement l’allemand.

Questions de réflexion

• Quel(s) droit(s) de l’enfant joue(nt) un rôle dans cet exemple de cas, et pourquoi?
• Considérant l’identité linguistique et les racines culturelles des enfants, est-il admissible d'introduire une telle règle?
• Quelles autres possibilités y aurait-il d'appliquer le droit à l'encouragement (de la langue)?
• Comment impliquer les enfants dans la recherche d’une solution?

Cas pratique

Une institution doit bientôt accueillir un jeune de 17 ans. Après un séjour d’évaluation dans une clinique psychiatrique, il souhaite passer dans le foyer ouvert pour les apprenti·es. Selon le rapport de transfert, le jeune s’est fait remarquer par le passé par son comportement dominant et agressif envers les jeunes de son âge. Les médecins n’identifient cependant ni besoin de traitement urgent ni danger pour les autres. Pendant son séjour de six mois en clinique, il ne s’est pas montré dominant ou violent, que ce soit en interne ou à l’extérieur. Compte tenu de la situation familiale complexe et de la situation actuelle dans l’entreprise de formation, un accompagnement pédagogique étroit est tout de même envisagé, avec le soutien du jeune et de l’autorité compétente. L’équipe encadrante du foyer exprime cependant des inquiétudes concernant l’arrivée du jeune, en particulier parce que le foyer accueille actuellement des personnes majoritairement plus jeunes et plutôt réservées. Le personnel qualifié craint que les jeunes qui vivent déjà au sein du foyer aient des difficultés à s’affirmer face à une personne dominante. Il juge aussi que le foyer, de par sa structure, ne pourra pas offrir une protection suffisante contre de possibles altercations violentes.

Questions de réflexion

• Quel droit de l’enfant/quels droits de l’enfant joue/jouent un rôle dans cet exemple de cas, et pourquoi?
• Dans quelle mesure l’accueil de nouvelles personnes peut-il ou doit-il tenir compte de la composition actuelle du foyer?
• Est-ce discriminatoire de refuser d’accueillir un jeune dans une institution en raison de ses antécédents?

Cas pratique

Un petit garçon de 6 ans vit dans un foyer pour enfants depuis qu’il a 2 ans, car sa mère l’a beaucoup négligé quand il était plus petit. Il n’a aucun contact avec son père qui vit à l’étranger. Le petit garçon a une curatrice. Elle est responsable de lui depuis son placement extrafamilial. La curatrice a une mission d’accompagnement dans le cadre de l’hébergement en foyer et du droit de visite de la mère. Le petit garçon vit chez sa mère un week-end sur deux et six semaines de vacances par an. Celle-ci partage désormais sa vie avec un nouveau partenaire. La demi-sœur du petit garçon est venue au monde il y a quatre mois. Avec cette naissance, la situation du petit garçon a sensiblement changé. Il exprime sans cesse à sa personne référente dans le foyer qu'il n'aime plus aller chez sa mère. D’après lui, sa mère s’occupe principalement du bébé et n’a presque plus de temps pour lui. L’enfant se sent négligé et explique également ne pas apprécier le nouveau partenaire de sa mère. Il raconte que cet homme s’intéresse peu à lui et qu’il est souvent en colère. Après un autre week-end de visite, le petit garçon déclare qu'il ne veut plus retourner chez sa mère à l’avenir, sauf si le partenaire et la demi-sœur ne sont pas là.

Questions de réflexion

• Quel droit de l’enfant/quels droits de l’enfant joue/jouent un rôle dans cet exemple de cas, et pourquoi?
• Comment s’assurer de tenir compte des souhaits et des besoins du petit garçon de façon adéquate?
• Quelles mesures concrètes peuvent prendre les personnes référentes du foyer?
• Quel est ici le besoin de l’enfant et quel est l’intérêt de l’enfant?

Cas pratique

Dans une école à journée continue urbaine, l’équipe encadrante a décidé de visiter une exposition sur le thème LGBTQIA+ dans le cadre d’une sortie culturelle. Un élève exprime toutefois le souhait d’être exempté. Lors d’une conversation, un encadrant se renseigne avec empathie sur les motivations du garçon. L’enfant lui explique que ses parents lui ont interdit de participer à l’événement, estimant que les personnes queers sont «malades». L’encadrant demande prudemment si de prime abord l’élève serait ouvert à l’idée d’en apprendre plus sur ce sujet. Le garçon se montre intéressé et répond par l’affirmative.

Questions de réflexion

• Quel(s) droit(s) de l’enfant joue(nt) un rôle dans cet exemple de cas, et pourquoi?
• Comment l’école à journée continue peut-elle respecter le droit à l’éducation et à l’accès à une information complète sur la diversité de la société sans pour autant ignorer les valeurs familiales?
• Dans quelle mesure l’avis du garçon doit-il être pris en compte dans la décision de participer ou non à l’exposition?

Cas pratique

En Suisse, un petit garçon de 7 ans qui a fui un territoire en guerre avec sa famille fréquente l’école à journée continue rattachée à son école après les cours. Le petit garçon a vécu des expériences traumatisantes et ne parle pas encore la langue nationale. L’école à journée continue ne dispose pas de ressources supplémentaires pour soutenir le petit garçon dans son apprentissage ou promouvoir son intégration sociale. L’équipe encadrante de l’école à journée continue est bien consciente des besoins particuliers de l’enfant, mais elle est surmenée. En raison du nombre élevé d’enfants, elle n’est pas en mesure de s’occuper du petit garçon de façon individualisée. Le petit garçon n’arrive donc pas à s’intégrer dans le groupe. Le personnel qualifié ne peut pas lui offrir un soutien suffisant lors des devoirs. Aussi, les parents du petit garçon, qui se heurtent également aux défis de l’intégration et à la barrière de la langue, ne peuvent lui offrir qu’un soutien limité. Par conséquent, le petit garçon perd la motivation et s’isole de plus en plus.

Questions de réflexion

• Quel(s) droit(s) de l’enfant joue(nt) un rôle dans cet exemple de cas, et pourquoi?
• Dans quelle mesure l’école à journée continue est-elle tenue d’encourager les enfants avec des besoins individuels?
• Comment le petit garçon pourrait-il être soutenu de façon adéquate par l’équipe encadrante?
• Comment promouvoir son intégration sociale?

Cas pratique

Dans le cadre du programme de vacances du foyer Stetergrund, les jeunes ont la possibilité de participer à différentes activités, notamment une initiation au golf. Avant même l’inscription, l’équipe encadrante indique toutefois qu’une participation à long terme à l’entraînement de golf est impossible pour des raisons financières d’une part et à cause de l’éloignement du terrain de golf d’autre part. Une jeune de 16 ans participe tout de même à l’initiation. L’activité lui plait beaucoup. Après le cours, elle formule le souhait de participer régulièrement à l’entraînement de golf. Le foyer refuse cette demande dans un premier temps, car les préoccupations initiales concernant le transport et le financement demeurent. Après un week-end chez ses parents, la jeune retourne au foyer et présente un plan bien pensé à sa personne référente. Elle y explique comment le financement et le transport jusqu’à l’entraînement de golf peuvent être assurés:

• Transport: son oncle et sa grand-mère s’engagent à l’accompagner et à la récupérer à l’entraînement de golf.
• Financement: les coûts d’entraînement pourraient être couverts en partie par son argent de poche et en partie par un héritage actuellement géré par sa curatrice.

Questions de réflexion

• Quel droit de l’enfant/quels droits de l’enfant joue/jouent un rôle dans cet exemple de cas, et pourquoi?
• Est-ce légitime de laisser à titre exceptionnel cette jeune pratiquer un loisir onéreux et haut de gamme et de refuser cette possibilité aux autres jeunes du foyer?
• Quelles solutions s’offrent à l’institution pour garantir une égalité des chances entre les jeunes en matière de loisirs?
• Quelles raisons relevant du droit des enfants peut-on avancer pour interdire ou imposer une activité de loisirs aux enfants et aux jeunes?

Cas pratique

La crèche Regenbogen accorde une grande importance à la participation des enfants, même en bas âge. Une sortie dans le parc à proximité est prévue aujourd’hui. Une petite fille de 1 an montre toutefois clairement qu’elle préfèrerait rester dans la salle du groupe et jouer avec les blocs de construction. Elle tire sans cesse sur la main de l’encadrante et pointe du doigt les blocs de construction. La direction du groupe fait face à un défi: d’une part, elle souhaite donner à l’enfant la possibilité de prendre ses propres décisions. D’autre part, la sortie est programmée et les autres enfants souhaitent partir. Compte tenu des processus organisationnels de la crèche et du devoir de surveillance, il est difficile de répondre au souhait de l’enfant sans compromettre la sortie.

Questions de réflexion

• Quel(s) droit(s) de l’enfant joue(nt) un rôle dans cet exemple de cas, et pourquoi?
• Comment les besoins et les souhaits individuels de la petite fille peuvent-ils être pris en compte sans désavantager les autres enfants?
• Comment l’encadrante peut-elle faire comprendre à la petite fille que ses besoins et ses souhaits sont pris au sérieux, même si la décision de sortir avec le groupe demeure la décision finale?
• Quel degré de participation est pertinent ici, et pourquoi?

Cas pratique

Depuis quelque temps, le comportement d’une petite fille de 8 ans inquiète l’école à journée continue, en particulier parce qu’elle prend de plus en plus part à des conflits avec d’autres enfants et en est déjà venue aux mains. Lors d’une chaude journée d’été, l’école à journée continue décide d’organiser des activités aquatiques, invite les enfants à se mettre en maillot de bain et à se rendre dehors. La petite fille commence à pleurer. Une encadrante lui parle en privé de ses pleurs. La petite fille explique qu’elle se sent mal à l’aise en maillot de bain, car elle a des bleus à certains endroits du corps. Elle dit ressembler à un «schtroumpf». Elle ne donne pas d’autre description, ne veut ni montrer les bleus ni que ses parents apprennent l’incident. L’équipe encadrante de l’école à journée continue décide de respecter le souhait de la petite fille, de continuer à garder un œil sur la situation et de ne rien entreprendre pour le moment.

Questions de réflexion

• Quel(s) droit(s) de l’enfant joue(nt) un rôle dans cet exemple de cas, et pourquoi?
• Est-ce justifié de respecter le souhait de la petite fille et de ne pas approfondir les propos sur les bleus?
• Le personnel de l’école à journée continue a-t-il ici au contraire le devoir d’agir?
• Quelles mesures pourraient être prises pour soutenir la petite fille s’il s’avère que les bleus sont un signe de maltraitance? Comment préserver la confiance de la petite fille dans l’équipe encadrante dans ce contexte?

Cas pratique

Un petit garçon de 6 ans vit dans un foyer en milieu institutionnel et passe le week-end chez ses parents comme convenu avec la personne chargée de la curatelle et l’institution. Les transmissions se passent en toute confiance et les parents semblent fiables, témoignent de l’amour et montrent de l’intérêt. Le petit garçon se réjouit beaucoup de ces week-ends. L’enfant rapporte toutefois fortuitement des incidents qui suggèrent une négligence: il dit être resté longtemps seul à la maison contrairement à d’habitude, ne pas avoir reçu des repas réguliers et être resté souvent et longtemps dehors sans surveillance. Ses propos sont décousus et incohérents. L’équipe encadrante en discute lors d’une réunion et s’étonne du grand nombre de potentiels signes de négligence. Elle décide cependant de ne pas en aviser l’autorité compétente dans un premier temps. Pourquoi? Car les déclarations de l’enfant seules ne suffisent pas à prouver une mise en danger. De plus, l’équipe craint une réaction négative des parents vis-à-vis de l’enfant si le couple apprenait que leur fils confie de tels détails au foyer.

Questions de réflexion

• Quel droit de l’enfant/quels droits de l’enfant joue/jouent un rôle dans cet exemple de cas, et pourquoi?
• Qu’est-ce qui est prépondérant: protéger contre une éventuelle négligence ou soutenir le lien entre l’enfant et les parents dans le cadre de week-ends au domicile que le jeune apprécie généralement beaucoup?
• Dans quelle mesure le personnel qualifié a-t-il une obligation d’aviser en cas de soupçon de mise en danger du bien-être de l’enfant?

Cas pratique

Une école à journée continue d’une commune rurale est répartie sur deux sites à environ deux kilomètres l’un de l’autre. Le bâtiment scolaire se situe à égale distance des deux sites. L’équipe accompagnante effectue avec les enfants le trajet de l’école jusqu’à leur école à journée continue respective.
Le site no 1 accueille les groupes les plus jeunes du cycle 1 (ou Basisstufe) jusqu’en 2e année, tandis que le site no 2 accueille les groupes plus âgés, soit de la 5e à la 8e année. Il y a peu, un petit garçon en 5e année a été transféré sur le site no 2, où se trouve également son frère d’un an son ainé. L’équipe encadrante remarque rapidement que le plus jeune frère souffre de la nouvelle situation d’encadrement. D’une part, ses amis, toujours sur le site no 1, lui manquent, d’autre part les frères semblent entretenir une dynamique problématique. Le grand frère prend clairement ses distances avec son petit frère, l’exclut de son groupe et ne souhaite pas qu’il joue avec ses ami·es.
L’équipe encadrante expose la situation aux parents et propose de retransférer le petit frère sur le site no 1. Les parents refusent toutefois la proposition, estimant qu’il ne serait pas pratique de récupérer leurs fils à deux endroits différents le soir et de participer à des manifestations sur des sites différents.

Questions de réflexion

• Quel(s) droit(s) de l’enfant joue(nt) un rôle dans cet exemple de cas, et pourquoi?
• La décision actuelle des parents tient-elle suffisamment compte du bien-être de l’enfant le plus jeune?
• Quelles solutions pourraient selon toi répondre aux besoins des deux petits garçons tout en tenant compte des intérêts des parents?

Cas pratique

Une jeune de 15 ans en situation de handicap physique se rend deux fois par semaine dans la piscine couverte locale. Elle y bénéficie de séances individuelles dans le cadre d’un programme de mouvements dans l’eau ménageant les articulations spécialement conçu pour les personnes en situation de handicap. La piscine couverte dispose d’un vestiaire pour les personnes en situation de handicap. Celui-ci est isolé des vestiaires ordinaires non mixtes et plus grand que les autres vestiaires. À chaque visite, un·e encadrant·e accompagne la jeune dans ce vestiaire et l’aide à se changer. La jeune remarque que les autres personnes se rendent dans les vestiaires ordinaires non mixtes de la piscine couverte et ne sont pas accompagnées dans le vestiaire pour les personnes en situation de handicap, contrairement à elle. La jeune exprime le souhait de pouvoir utiliser le vestiaire ordinaire comme les autres. L’équipe encadrante a des doutes. La jeune exprime clairement sa volonté. Si elle se rend dans le vestiaire ordinaire pour les femmes, elle devra toujours être accompagnée par une femme de l’équipe encadrante. L’équipe se demande aussi si cette configuration protègerait suffisamment la jeune contre les potentiels regards indiscrets des autres personnes dans sa sphère privée et les remarques discriminatoires.

Questions de réflexion

• Quel(s) droit(s) de l’enfant joue(nt) un rôle dans cet exemple de cas, et pourquoi?
• Dans quelle mesure est-ce discriminatoire d’exiger de la jeune qu’elle se change dans le vestiaire pour les personnes en situation de handicap?
• Selon toi, comment faire pour permettre à la jeune d’utiliser le vestiaire ordinaire tout en lui offrant la meilleure protection possible?

Cas pratique

Une petite fille de 2 ans montre clairement des signes de sous-stimulation en crèche. Elle est avide de savoir et toujours en quête de nouveaux défis. Dans son groupe actuel, il n’est pas possible de lui en proposer assez. Les membres de l’équipe encadrante s’accordent à dire qu’un passage dans le groupe supérieur serait pertinent sur le plan pédagogique, et permettrait de mieux répondre aux besoins de l’enfant ainsi que de favoriser son développement. La crèche rencontre toutefois un problème: le groupe supérieur est déjà complet. Il est impossible d’affecter du personnel supplémentaire ou d’augmenter le nombre de places. La directrice de la crèche fait face à un dilemme. Elle souhaite faire passer le bien-être et les besoins de l’enfant au premier plan, mais se heurte également aux ressources limitées de la structure et aux contraintes légales qui lui sont applicables. Elle doit trouver une solution tenant compte à la fois des intérêts de l’enfant et des conditions cadres organisationnelles et économiques de la crèche.

Questions de réflexion

• Quel(s) droit(s) de l’enfant joue(nt) un rôle dans cet exemple de cas, et pourquoi?
• Comment s’assurer que les besoins et les intérêts individuels de l’enfant passent au premier plan, même lorsque l’on se heurte à des restrictions organisationnelles et économiques?
• Quelles solutions ou approches peuvent-être développées pour répondre aux besoins de l’enfant en cas de ressources limitées?

Cas pratique

La crèche Regenbogen dispose dans les sanitaires de lavabos spéciaux à hauteur d’enfant pour que les enfants puissent se laver les mains en toute autonomie. Les enfants apprécient beaucoup ces lavabos et s’amusent à laisser couler l’eau et à faire des expérimentations avec le savon pendant le lavage des mains. Cette «activité» procure de la joie aux enfants et développe leurs compétences sensorimotrices, mais complique le fonctionnement de la crèche. L’équipe accompagnante remarque que le jeu dans les sanitaires s’étire en longueur, ce qui perturbe leur planning serré et écale les autres activités prévues, par exemple le temps calme ou les temps en groupe. L’équipe de la crèche discute de ses observations lors d’une séance pédagogique. Tout le monde souhaite laisser aux enfants la possibilité d’explorer leurs intérêts et de profiter du jeu avec l’eau. D’un autre côté, les membres de l’équipe veulent que la journée se déroule sans encombre et que toutes les activités planifiées puissent avoir lieu.

Questions de réflexion

• Quel(s) droit(s) de l’enfant joue(nt) un rôle dans cet exemple de cas, et pourquoi?
• Comment la crèche Regenbogen peut-elle trouver un équilibre entre le besoin de jeu libre avec l’eau des enfants et les exigences organisationnelles de la journée?
• Dans quelle mesure est-il possible d’instaurer des règles de lavage des mains simples avec des enfants en bas âge, qui respectent les besoins des enfants tout en simplifiant le déroulement?

Cas pratique

Au sein de la crèche «Kleine Zwerge», un·e enfant de 3 ans joue avec concentration dans le coin construction. L’enfant ressent beaucoup de fierté pour la grande tour qu’il a construite à l’aide de blocs et la montre à un·e professionnel·le. Cette personne admire la tour et remarque pendant l’échange que la couche de l’enfant doit être changée d’urgence afin d’éviter des irritations de la peau. Elle le dit à l’enfant qui refuse toutefois de se rendre dans la salle de change, préférant poursuivre la construction de sa tour. Le ou la professionnel·le veut respecter le souhait de jouer de l’enfant, mais dans le même temps veiller à sa santé physique.

Questions de réflexion

• Quel(s) droit(s) de l’enfant joue(nt) un rôle dans cet exemple de cas, et pourquoi?
• Dans cet exemple, qu’est-ce qui distingue l’intérêt de l’enfant de la volonté de l’enfant?
• Quel besoin de l’enfant est prépondérant et pour quelles raisons?
• Comment le personnel qualifié peut-il répondre aux différents besoins de l’enfant?

Cas pratique

L’école à journée continue Lumière prévoit une sortie à la piscine couverte pour les enfants de la 7ee à la 9e année. Une enfant de 13 ans se réjouit particulièrement de la sortie, car elle aime nager. Elle est impatiente de passer du temps avec ses amies dans l’eau.
Lorsque l’équipe encadrante distribue le formulaire d’autorisation pour la sortie, les parents de l’enfant ont des objections. Les parents expliquent à l’école à journée continue ne pas souhaiter que leur fille participe à la sortie, car le groupe est mixte. De leur point de vue, cette configuration va à l’encontre des valeurs religieuses et culturelles de la famille.
L’enfant est déçue lorsqu’elle apprend la décision de ses parents. Elle explique à une encadrante qu’elle souhaiterait nager avec ses amies et qu’elle se sent restreinte par la décision de ses parents. «Je suis assez grande pour faire attention», explique-t-elle. Ses parents lui interdiraient déjà tellement de choses.

Questions de réflexion

• Quel(s) droit(s) de l’enfant joue(nt) un rôle dans cet exemple de cas, et pourquoi?
• Qu’est-ce qui selon toi est prépondérant ici: les besoins de l’enfant ou le souhait des parents de défendre les valeurs religieuses et culturelles de la famille?
• Comment l’école à journée continue pourrait-elle procéder pour tenir compte des besoins de l’enfant d’une part et des préoccupations des parents d’autre part?

Cas pratique

Une petite fille de 4 ans est placée dans le foyer d’éducation sociale Arthur pour cause de négligence. La mère de l’enfant est atteinte d’une maladie psychique. Avec le placement de sa fille, la mère décide de suivre volontairement une thérapie résidentielle comprenant une phase d’évaluation de trois mois pendant laquelle elle ne pourra voir sa fille que virtuellement. Pendant cette période, la petite fille de 4 ans s’intègre bien dans le groupe, semble joyeuse et se montre stable dans sa progression. Après la phase d’évaluation, des rencontres accompagnées sont organisées entre la mère et la fille. Le personnel qualifié remarque qu’après ces visites la petite fille s’isole, semble avoir peur et a besoin de quelques jours pour se sentir de nouveau bien dans le foyer. Comme ce comportement se répète après d’autres visites accompagnées, le personnel qualifié exprime de premières craintes, car la petite fille semble affectée émotionnellement.

Questions de réflexion

• Quel droit de l’enfant/quels droits de l’enfant joue/jouent un rôle dans cet exemple de cas, et pourquoi?
• Quel est l’intérêt de l’enfant?
• Quelles mesures peuvent être prises pour soutenir davantage la petite fille et sa mère lors des rencontres?
• Quelles raisons pourraient être avancées dans ce cas pour soutenir le contact avec la mère, même si la situation semble peser sur la petite fille?

Cas pratique

Un petit garçon de 4 ans vit dans un établissement pour enfants en situation de handicap physique. Les parents du petit garçon vivent ensemble et ont leur fils à la maison le week-end. Depuis quelques mois, l’encadrant·e remarque que le petit garçon semble renfermé sur lui-même et s’isole du groupe le dimanche soir lorsqu’il revient dans l’institution. Après quelques questions, le petit garçon finit par dire que ses parents ont souvent de grosses disputes et crient, ce qui lui fait peur. Lorsque l’encadrant·e demande au petit garçon s’il souhaite rester dans le groupe un week-end, il rejette la proposition en bloc et lui demande en pleurant de le laisser aller chez ses parents. À la transmission suivante, l’encadrant·e en parle avec les parents. Le couple soutient que la situation n’est pas aussi grave que ce que raconte le petit garçon.

Questions de réflexion

• Quel(s) droit(s) de l’enfant joue(nt) un rôle dans cet exemple de cas, et pourquoi?
• Comment procéder en tant que professionnel·le pour protéger l’enfant tout en maintenant le contact avec les parents le week-end?
• Dans quelle mesure, l’institution a-t-elle l’obligation d’aviser l’APEA si elle soupçonne une mise en danger du bien-être de l’enfant?

Cas pratique

Quatre jours par semaine, un petit garçon de 5 ans se rend à la cantine et à l’accueil de l’après-midi de l’école à journée continue. Il est très à l’aise avec l’équipe encadrante de l’école à journée continue et recherche régulièrement une proximité avec les membres de l’équipe, comme aujourd’hui. Il demande à une encadrante de lui lire une histoire. Elle accepte immédiatement et s’assied sur un canapé avec lui. Pendant la lecture, le petit garçon appuie son épaule contre l’encadrante, qui le laisse faire. Un peu plus tard, le petit garçon veut s’asseoir sur les genoux de l’encadrante, qui n’est pas sûre que ce soit autorisé.

Questions de réflexion

• Quel(s) droit(s) de l’enfant joue(nt) un rôle dans cet exemple de cas, et pourquoi?
• Comment, dans cette situation, concilier le besoin de proximité de l’enfant et le respect des directives de protection applicables au sein de l’école à journée continue? Que faut-il particulièrement prendre en compte?
• Trouves-tu approprié que les enfants à l’école à journée continue s’assoient sur les genoux des encadrant·es? Si oui, pourquoi? Si non, pourquoi?
• Quels types de proximité physique estimes-tu acceptables dans le rapport avec les enfants à l’école à journée continue, et lesquels doivent être évités? Quels critères sont déterminants dans le cadre de cette évaluation?
• Quelles solutions existent pour répondre aux besoins émotionnels du petit garçon (proximité, réconfort) tout en le protégeant contre d’éventuels abus?

Cas pratique

Dans l’école à journée continue Rütishausen, l’équipe encadrante n’a pas été officiellement chargée de faire les devoirs avec les enfants. Elle propose toutefois un soutien sur demande des parents ou des enfants. Une enfant de 12 ans en 8e année fréquente l’école à journée continue deux jours par semaine. Elle se réjouit toujours de ces deux jours, car elle dispose alors de beaucoup de temps après l’école pour être avec ses amies. Les autres après-midi, elle est soit à l’école, soit à son cours de piano ou à son entraînement d’unihockey. C’est pourquoi elle n’a pas le temps de voir ses amies. Les parents de l’enfant veulent expressément que l’équipe encadrante de l’école à journée continue fasse les devoirs avec leur fille et révise également le travail complémentaire facultatif avec elle l’après-midi. L’enfant n’est pas d’accord et refuse d’accomplir du travail scolaire pendant son temps libre si précieux. L’équipe encadrante sait que les enfants en 8e année ont un planning de devoirs sur la semaine et ont le droit de répartir leurs devoirs en toute autonomie. Elle ne sait pas si elle doit exiger de l’enfant qu’elle termine ses devoirs.

Questions de réflexion

• Quel(s) droit(s) de l’enfant joue(nt) un rôle dans cet exemple de cas, et pourquoi?
• Quelle responsabilité assume l’équipe encadrante vis-à-vis des souhaits de l’enfant et des attentes des parents?
• L’équipe encadrante doit-elle obliger l’enfant à faire ses devoirs contre sa volonté?
• Comment l’équipe encadrante peut-elle répondre aux besoins de l’enfant et aux souhaits des parents?

Cas pratique

Cette année, la petite école à journée continue ne compte que trois enfants en âge de fréquenter l’école enfantine. Il n’y a actuellement pas d’enfants en 3e et 4e année, mais il y a 12 enfants de la 5e à la 8e année. En raison du taux d’encadrement, la direction de l’école à journée continue n’a pas d’autre choix que de placer les trois enfants en âge de fréquenter l’école enfantine dans un groupe plus âgé. Dans cette configuration, les trois enfants plus jeunes montrent des signes de stress et se noient dans la masse.

Questions de réflexion

• Quel(s) droit(s) de l’enfant joue(nt) un rôle dans cet exemple de cas, et pourquoi?
• Comment s’assurer que les besoins et les intérêts individuels de l’enfant passent toujours au premier plan, même lorsque l’on se heurte à des restrictions organisationnelles et économiques?
• Quelles solutions ou approches peuvent-être développées pour répondre aux besoins pédagogiques de l’enfant lorsque les ressources sont limitées et que les dispositions légales en matière de taille de groupe doivent être respectées?

Cas pratique

Dans le foyer pour jeunes garçons de 14 à 18 ans, des conflits se multiplient le week-end entre les jeunes et le personnel qualifié. Mécontents, les jeunes estiment que les offres de loisirs ne correspondent pas à leurs besoins, sont davantage orientées pédagogie que temps libre et qu’ils n’ont pas la possibilité de rencontrer les autres jeunes. Le personnel qualifié les écoute attentivement et prend au sérieux leurs propos. Dans le cadre d’un projet pilote, la planification des activités du week-end revient maintenant aux jeunes. Le personnel qualifié pose des conditions claires imposées par le projet pilote. En font partie:

• accord d’au moins 50% des jeunes présents pour la mise en place d’un programme;
• participation obligatoire à toutes les activités planifiées;
• pas d’organisation d'une même activité deux week-ends consécutifs;
• respect du budget hebdomadaire défini.

Les jeunes se lancent alors à tour de rôle dans la planification du week-end. Les conflits du week-end ne disparaissent pas totalement, mais sont considérablement réduits.

Questions de réflexion

• Quel droit de l’enfant/quels droits de l’enfant joue/jouent un rôle dans cet exemple de cas, et pourquoi?
• Comment s’assurer que tous les jeunes impliqués ont la possibilité d’exprimer leurs souhaits et leurs intérêts lors de la planification du week-end?
• Quelle valeur pédagogique identifies-tu dans les conditions posées par le personnel qualifié pour la planification du week-end?
• Quand ou pour quelles activités mettrais-tu ton veto en tant que professionnel·le?
• Est-ce acceptable de laisser les jeunes décider de tous leurs week-ends?